Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ce texte est un brouillon de référence, rédigé selon les normes du UK GDPR. En attente de relecture par le service juridique avant d'être considéré comme définitif.

Ces conditions régissent l'utilisation de SecureGate Card, un service de Nordic Byte LTD (n° Companies House 16978110), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

Le service

SecureGate Card est un gestionnaire de mots de passe avec un coffre chiffré, une 2FA intégrée, la santé des mots de passe, le partage d'identifiants, un hub de messages et, sur les plans payants, des fonctionnalités de gestion d'équipe.

Plans et tarifs

Le plan Personnel est gratuit, sans limite de temps. Les plans Team et Business sont facturés mensuellement ou annuellement, TVA non incluse, et incluent un essai de 14 jours sans carte requise. Une fois l'essai terminé, si vous ajoutez un moyen de paiement, l'abonnement s'active automatiquement ; sinon, l'accès aux fonctionnalités payantes se limite au plan Personnel.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà facturée ; aucun remboursement partiel n'est effectué sauf si la loi applicable l'exige.

Votre responsabilité

Gardez votre mot de passe maître secret : c'est le seul moyen de déchiffrer votre coffre, et nous ne pouvons pas le récupérer si vous le perdez.
N'utilisez pas le service à des fins illégales ou pour stocker du contenu qui enfreint les droits de tiers.
Sur les plans Business, l'administrateur de l'organisation est responsable de la gestion des rôles et des accès de ses utilisateurs.

Disponibilité

Nous faisons un effort raisonnable pour maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas un temps de disponibilité précis, sauf accord écrit dans le cadre d'un contrat de niveau de service spécifique.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nordic Byte LTD ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue (par exemple, une négligence causant la mort ou des blessures corporelles).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si le changement est important, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable par email ou depuis le tableau de bord lui-même.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde en tant que consommateur.

Contact

Nordic Byte LTD — info@nordicbyte.co.uk